Nettoyage Apres Sinistre

Month: March 2015

CRÉDIT D’IMPÔT LOGIRÉNOV

By / Uncategorized / Comments Off on CRÉDIT D’IMPÔT LOGIRÉNOV

CRÉDIT D’IMPÔT LOGIRÉNOV

Important

Vous pouvez demander le crédit d’impôt LogiRénov uniquementpour les années d’imposition 2014 et 2015, au moment de la production de votre déclaration de revenus.

Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les ménages à rénover leur résidence, à l’agrandir, à l’adapter aux besoins particuliers d’un membre de leur famille ou à la transformer en maison intergénérationnelle.

Il s’adresse à tout particulier, propriétaire ou copropriétaire, qui fait exécuter des travaux de rénovation de son lieu principal de résidence, pour autant que ce soit l’une ou l’autre des résidences suivantes et que sa construction ait été complétée avant le 1er janvier 2014 :

Les travaux de rénovation doivent être effectués par un entrepreneur qualifié (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) en vertu d’une entente conclue après le 24 avril 2014 et avant le 1er juillet 2015.

L’aide financière accordée grâce à ce crédit d’impôt à l’égard d’une résidence admissible, qui est d’un montant maximal de 2 500 $, est égale à 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 3 000 $.

Particularités

Aucune construction attenante ou accessoire à la résidence, à l’exception d’un garage ou d’un abri d’auto qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de la résidence admissible d’un particulier. Par exemple, ne seront pas considérés comme faisant partie d’une résidence admissible les perrons, les terrasses, les balcons, les remises, les pavillons de jardin ou les spas et les piscines extérieurs.

Dans le cas d’un appartement en copropriété divise (condominium), sera considérée comme résidence admissible la partie privative seulement, soit la partie de l’appartement sur laquelle un particulier a un droit exclusif de propriété, ce qui exclut les parties communes, qu’elles soient ou non à usage restreint. Par exemple, pour les appartements d’un immeuble en copropriété divise, ne seront pas considérés comme faisant partie d’une résidence admissible le gros œuvre des bâtiments (toiture, murs extérieurs, etc.) ainsi que les équipements et les appareils communs, tels les systèmes centraux de chauffage et de climatisation et les canalisations.

Pour plus de renseignements sur les travaux de rénovation admissibles, consultez la page Liste des travaux de rénovation reconnus.

Notes

  • Les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt ÉcoRénov seront reconnus pour l’application du crédit d’impôt LogiRénov uniquement à l’expiration du crédit ÉcoRénov, soit les travaux réalisés dans le cadre d’ententes de rénovation conclues après le 31 octobre 2014.
  • De plus, l’aide financière accordée grâce à ce crédit d’impôt remboursable pourra s’ajouter, s’il y a lieu, à celle qui est offerte pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoénergétique dans le cadre du programme Rénoclimat, administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Remboursement de la TPS et de la TVQ

By / Uncategorized / Comments Off on Remboursement de la TPS et de la TVQ

Remboursement de la TPS et de la TVQ

TPS et TVQ : remboursement partiel pour habitation neuve et rénovations majeures
Une personne peut avoir droit à un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec qu’elle a payées lors de :

  • l’achat d’une habitation neuve;
  • la construction d’une habitation;
  • la tenue de rénovations majeures dans son habitation.

Un tel remboursement peut aussi être accordé au propriétaire d’un immeuble d’habitation locatif sous certaines conditions.

Rénovations majeures
Réparation ou transformation d’un bâtiment existant, au point où 90 % ou plus de sa structure a été enlevé ou remplacé, à l’exception :
  • des fondations;
  • des murs extérieurs;
  • des murs intérieurs de soutien;
  • des planchers;
  • du toit;
  • des escalier

Juste valeur marchande
Montant le plus élevé pouvant être obtenu sur un marché libre, où le vendeur et l’acheteur seraient consentants, bien informés et sans lien de dépendance entre eux. La juste valeur marchande d’une propriété inclut la valeur du terrain, mais exclut la TPS et la TVQ.